MEG' A MOD'

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Meg’ a Mod’, (auto entrepreneur) dont le siège social est situé 21 rue Pierre Curie 95390 Saint Prix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 797 712 437 00012 ci-après dénommée Meg’ a Mod’ et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Meg ‘a Mod’» .

 

1. Objet du contrat

 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Meg’ a Mod’ et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Meg’ a Mod’, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques  et disponibilités des articles proposés à la vente

 

 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Meg’ a Mod’. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Meg’ a Mod’. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

 

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

 

4. Tarifs

 

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Meg’ a Mod’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

 

5. Commandes

 

 

Le client passe commande sur le site Internet « www.megamod.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

 

-    Choix des articles

-    Appel pour validation et frais

-    Règlement par chèque ou virement

 

 

Nous attirons votre attention sur le fait de bien vérifier l'adresse de livraison que vous nous transmettez, les frais de renvoi des produits en cas d'erreur de votre part pouvant, le cas échéant, vous être facturés en sus.

La vente est interdite aux mineurs. Aussi les produits pour enfants devront être achetés par des personnes adultes. Dans le cas où un mineur passe commande, cette commande doit être effectuée sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’une commande passée par un mineur.

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

 

Meg’ a Mod’ se  réserve  la  propriété  des  articles  jusqu’au  règlement  complet  de  la  commande,  c'est-à-dire  à l’encaissement du prix de la commande par Meg’ a Mod’.

 

Meg’ a Mod’ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Meg’ a Mod’ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement ou un bon d’achat.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Meg'a Mod' , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

 

 

6. Modalités de paiement

 

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par chèque bancaire*

• Par virement bancaire

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et  libellé à l’ordre de Aurélie HAGOUEL

Il est à envoyer à :

Aurélie HAGOUEL

21 rue Pierre Curie,95390 Saint Prix.

 

Les articles commandés seront alors réservés 4 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Meg’ a Mod’ se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

La commande ne sera traitée qu’à réception de

votre chèque et après validation.

 

 

7. Expédition et délais de livraison

 

 

Toute commande passée sur le site de Meg’ a Mod du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24 à 48h après validation du paiement.

 

Sauf exception, la commande est livrée en mode standard, entre 24h et 7 jours, en France métropolitaine.

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du (ou des) produit(s) commandé(s) et à l'initiative exclusive de Meg’ a Mod’, à l'adresse de livraison indiquée dans le processus de prise de commande

 

Meg’ a Mod’ s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à une imprécision d’adresse ou autres cas spécifiques (tels que intempéries, raisons naturelles, grèves, indépendantes de la volonté du transporteur) , le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Meg’ a Mod’ 21 rue Pierre Curie, 95390 Saint Prix. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées par chèque.

 

Dans certains cas spécifiques, Meg’ a Mod’ se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

En tout état de cause l’engagement de Meg’ a Mod’ est de livrer votre commande au maximum 21 jours après le date de règlement de votre commande.

 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis  endommagé,  article  cassé…)  devra  obligatoirement  être  indiquée  dans  les  7  jours  suivant  la réception. Toute réclamation formulée hors ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine ( emballage, accessoires, notice…)

 

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

 

Conformément à l’article L.121-16 et suivant du code de la consommation, les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Meg’ a Mod’ pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le/les produit(s) en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires (notices, cordons, certificats, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, non usagé et intact, propre à la re-commercialisation, à l’adresse suivante :

Meg’ a Mod’, service client,

21 rue Pierre Curie,95390 Saint Prix.

 

Par application de droit de rétraction

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client.

Le remboursement du client sera effectué par chèque.

Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour.

Toutefois le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil (emballage d’origine non restitué, étiquettes manquantes…). 

 

Retour pour produit non conforme

Il faut nous contacter par mail (courrier électronique à megamod@hotmail.fr) pour nous expliquer le problème rencontré.

Nous vous enjoindrons alors à nous renvoyer le produit uniquement par voie postale (colissimo).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat, dans les 7 jours ouvrables à réception du produit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Les frais de retour, sous réserve de l’expertise du produit retourné, et si ils ont été réglés par vos soins, pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront remboursés par Meg’a Mod’ en se basant sur le tarif de la Poste en vigueur sous 30 jours directement par chèque.

 

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Meg’ a Mod’.

 

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

Il est préférable de nous contacter par mail pour une réponse rapide en précisant impérativement votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site.

 

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser l’objet de votre courrier : Demande de Renseignements, Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs. Dans votre courrier merci d'indiquer également vos nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.